MyFinePix respecte la propriété intellectuelle d'autrui et nous demandons à nos utilisateurs d'en faire autant. Si vous estimez que l'un de vos droits d'auteur ou l'une de vos marques de commerce a été violé dans le cadre du Service, veuillez remplir les formalités indiquées ci-après. Les formalités à remplir en cas de violation d'une loi américaine sur les droits d'auteur diffèrent de celles d'autres juridictions. Voir ci-après afin de vous assurer de remplir les formalités appropriées.

Violation d'une marque de commerce ou d'un droit d'auteur (autre que les droits d'auteur américains)

Pour signaler la violation d'une marque de commerce ou d'un droit d'auteur autre qu'un droit d'auteur américain, veuillez envoyer les « Renseignements requis » indiqués ci-dessous à copyright@myfinepix.co.uk:

Renseignements requis :

1. La juridiction dans laquelle le propriétaire de tels droits de propriété intellectuelle s'est vu octroyer ces droits et le type de droit de propriété intellectuelle qui fait l'objet d'une violation.
2. L'identification de l'œuvre ou des œuvres dont il est allégué qu'elles font l'objet d'une violation. Si vous cherchez à protéger plusieurs œuvres, une liste représentative de ces œuvres doit être fournie.
3. L'identification du matériel qui, de façon alléguée, viole des droits ou qui fait l'objet d'une activité violant de tels droits, et des renseignements raisonnablement suffisants pour permettre à MyFinePix de trouver ce matériel.
4. Des renseignements permettant à MyFinePix de communiquer avec vous, y compris votre numéro de téléphone, votre adresse postale et votre adresse courriel.
5. Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière dont on se plaint n'est pas autorisée par le propriétaire, par un mandataire de celui-ci ou par la loi.

IMPORTANT :

• Vous devez fournir à MyFinePix tous les « Renseignements requis » ci-dessus pour que votre plainte soit prise en considération.
• Veuillez prendre note que si vous déclarez faussement, à tous égards importants, qu'un produit ou une activité viole un droit de propriété intellectuelle, vous pourriez être tenu responsable à l'égard des dommages-intérêts, y compris des honoraires d'avocats et des dépens. Si vous n'êtes pas certain qu'il y a violation, nous vous suggérons de consulter un avocat.
• MyFinePix et ses sociétés affiliées ont pour politique de n'accepter aucune idée non publique soumise par un membre du public afin d'éviter toute confusion future éventuelle entre ces idées soumises et nos propres idées, et d'éviter la limitation de nos propres activités de recherche et développement. De plus amples renseignements sur notre politique relative aux idées soumises sont présentés dans les Conditions d'utilisation de ce site.

Violation d'un droit d'auteur américain

Pour signaler la violation d'un droit d'auteur américain, vous devez suivre les instructions données dans la Copyright & Trademark Policy, au www.finepixusa.com. Les plaintes au sujet de la violation d'un droit d'auteur américain transmises de quelque autre manière que ce soit ne seront pas prises en considération.

2010 © FUJIFILM (UK) Limited. Tous droits réservés.